Conditions générales d’utilisation

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions décrivent l’utilisation du site Kawkab Recycle et de ses formulaires. Elles ne remplacent pas le devis, les conditions de la prestation ni les informations précontractuelles communiquées avant votre engagement. L’exploitant doit être identifié dans les mentions légales.

2. Demande de collecte ou de débarras

Le service est présélectionné selon votre parcours et reste modifiable. Vous indiquez l’adresse, les accès, les objets, une estimation du volume, la date souhaitée et vos coordonnées. Les photos sont facultatives et recommandées pour préparer l’intervention. Vous pouvez vérifier et corriger votre demande avant de l’envoyer.

L’envoi constitue une demande. La date choisie n’est pas un rendez-vous confirmé. Un accusé de réception atteste uniquement la réception de la demande ; la prise en charge et le passage font l’objet d’une confirmation distincte.

3. Collecte de métaux et d’électroménager

La collecte gratuite concerne les lots éligibles à partir de 40 kg, selon les matières, l’adresse et les accès. Un appareil isolé ne garantit pas automatiquement l’éligibilité. Les conditions sont précisées avant intervention. Aucun supplément payant ne peut être déduit du seul envoi du formulaire : une prestation payante nécessite votre accord préalable.

Le réemploi est privilégié lorsqu’il est possible. Il dépend de l’état des objets et des possibilités de prise en charge ; il n’est pas garanti pour chaque appareil. Les objets non réemployables sont orientés vers les filières adaptées. Le site ne vaut pas attestation d’un agrément réglementaire.

4. Débarras sur devis

Les demandes de débarras font l’objet d’un examen par l’équipe. Le volume, la nature des objets, les étages, l’ascenseur et les conditions de manutention permettent de préparer le devis. Le périmètre, le prix et les modalités de l’intervention doivent être acceptés avant réalisation. Toute modification du périmètre nécessitant une modification du prix doit être soumise à votre accord.

5. Informations et sécurité

Vous devez pouvoir autoriser l’enlèvement des objets décrits et fournir des informations exactes. Signalez toute difficulté d’accès ou tout risque connu. Ne joignez pas de photos de documents personnels, de personnes ou de biens sans rapport avec la demande. Les déchets dangereux et les objets nécessitant une prise en charge particulière ne doivent pas être présentés comme de la ferraille ordinaire ; leur acceptation ne peut pas être présumée.

6. Modification, annulation et droits du consommateur

Pour modifier une date ou annuler une demande, contactez l’équipe en rappelant les éléments du dossier. Les modalités contractuelles applicables sont celles communiquées et acceptées pour la prestation.

Pour une prestation payante conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales, en principe pendant quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Choisir une date proche dans le formulaire ne vaut pas renonciation à ce droit. Une exécution anticipée nécessite une demande expresse ; la perte du droit après exécution complète suppose les conditions et accords prévus par la loi. Les informations et le formulaire de rétractation doivent être remis avec les documents contractuels lorsqu’ils sont requis.

7. Comptes et accès

Le dépôt d’une demande par un particulier ne nécessite pas de compte. L’accès à un espace client est réservé aux professionnels récurrents autorisés. Les accès collecteur et administrateur sont réservés aux personnes habilitées. Il est interdit d’utiliser le compte d’un tiers, de tenter d’accéder aux dossiers d’autrui ou de perturber le fonctionnement du service.

8. Disponibilité et responsabilité

Le site peut être temporairement indisponible. Un message d’erreur ou la sauvegarde d’un brouillon ne confirme pas la réception d’une demande. En cas de doute, contactez l’équipe. Aucune disposition de ces conditions ne supprime les droits impératifs des utilisateurs ni n’exonère l’exploitant d’une responsabilité qui lui incombe légalement.

9. Données personnelles

L’utilisation des formulaires est décrite dans la politique de confidentialité. Les informations de suivi d’une intervention ne constituent pas un consentement à recevoir de la prospection commerciale.

10. Réclamations et litiges

Adressez d’abord votre réclamation écrite à info@kaoukab.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent après une réclamation préalable restée sans solution, dans les conditions légales. L’organisme effectivement désigné par l’exploitant et ses coordonnées doivent encore être renseignés ; aucun médiateur n’est présenté ici comme partenaire sans adhésion vérifiée.

Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Aucun tribunal exclusivement compétent n’est imposé au consommateur par les présentes conditions.